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Juridique · Signature électronique simple

Signature électronique simple : envoyez un document à signer et conservez la preuve

Remotjob vous permet d’envoyer un contrat, un devis ou une commande à signer sans imprimer ni numériser : chaque signataire reçoit un lien par e-mail et signe en dessinant ou en saisissant son nom. À la fin, vous obtenez le PDF signé avec une feuille d’audit qui consigne qui a signé, quand et d’où. C’est une signature électronique simple, pas avancée.

Un homme signe du doigt un contrat sur l’écran de son téléphone pendant qu’une collègue relit le même document sur un ordinateur

Imprimer, signer, numériser et renvoyer ne laisse aucune preuve ordonnée

Courir après les signatures par e-mail, imprimer des contrats puis les numériser prend des jours et laisse des versions éparses, sans savoir qui a signé quoi ni quand. Remotjob réunit envoi, suivi, rappel et preuve au même endroit, rattachés au client et au document.

Du document au PDF signé, en six étapes

Un parcours continu, sans que vos signataires aient à créer de compte.

  1. 1

    Choisissez le document

    Téléversez un PDF (jusqu’à 15 Mo et 200 pages), générez-en un à partir d’une commande de la Boutique ou partez d’un modèle déjà enregistré.

  2. 2

    Ajoutez les signataires

    Indiquez le nom et l’e-mail de chacun, s’ils signent dans l’ordre ou en parallèle, la date d’échéance et tous les combien de jours les relancer.

  3. 3

    Placez les champs

    D’un clic sur chaque page, vous marquez l’emplacement de la signature, des initiales, du nom, de la date ou d’un texte, pour chaque signataire.

  4. 4

    Envoyez le lien

    Chaque signataire reçoit un e-mail avec son lien personnel. S’ils signent dans l’ordre, le suivant reçoit le sien quand vient son tour.

  5. 5

    Le signataire signe

    Il voit le document avec ses champs repérés, doit atteindre la dernière page, renseigne ses données, signe en dessinant au doigt ou à la souris ou en saisissant son nom, et accepte le texte de signature électronique simple. Il peut aussi refuser en indiquant un motif.

  6. 6

    Recevez le PDF signé

    Quand tout le monde a signé, le PDF final est généré avec les signatures et une feuille d’audit. Vous et les signataires pouvez le télécharger, et chacun peut vérifier ensuite que le fichier n’a pas changé.

Ce qui est inclus

À partir d’un PDF, d’une commande ou d’un modèle

Téléversez votre propre document, générez le PDF à partir d’une commande de la Boutique avec ses lignes et totaux, ou réutilisez un modèle dont les champs sont déjà placés.

Signataires dans l’ordre ou en parallèle

Définissez l’ordre de signature ou laissez tout le monde signer en même temps. À qui n’est pas encore son tour, la page l’indique.

Champs par page

Signature, initiales, nom, date et texte, placés sur chaque page du document et attribués à chaque signataire.

Signature dessinée ou saisie, sans compte

Le signataire ouvre le lien reçu par e-mail, sur téléphone ou ordinateur, et signe sans créer d’identifiant ni de mot de passe.

Rappels, échéance et annulation

Rappels automatiques tous les N jours, échéance avec avis à l’expéditeur et annulation avec avis aux signataires encore en attente.

PDF final avec feuille d’audit

Il comprend les signatures sur le document et une feuille avec l’e-mail de chaque signataire, la date et l’heure de chaque événement, l’adresse réseau, le navigateur et les empreintes SHA-256 du document d’origine.

Vérification publique par empreinte

Chacun peut vérifier si un PDF correspond à un document signé dans Remotjob : le calcul se fait dans son navigateur et la réponse indique seulement s’il correspond, la date et combien de personnes ont signé, sans noms ni e-mails.

Modèles

Enregistrez comme modèle une demande déjà envoyée, ou créez-en un directement depuis un PDF, pour répéter contrats et accords sans replacer les champs.

Carte du processus incluse

Le module apporte sa propre carte du processus : ce que fait l’équipe et ce que fait le système (il n’utilise pas d’IA). Il est relié à la Boutique, dont les commandes peuvent être envoyées à signer ; au Portail client, où le client voit ses signatures en attente ; et à Mon calendrier, qui affiche les signatures arrivant à échéance.

Une preuve ordonnée, un accès par rôle et un journal d’audit qui ne s’efface pas

La valeur d’une signature électronique simple repose sur la preuve qu’elle laisse. C’est pourquoi chaque étape est consignée et l’accès aux documents est contrôlé.

  • Permissions par rôle : qui peut consulter et télécharger n’est pas forcément qui peut créer, envoyer, annuler ou gérer les modèles.
  • Chaque organisation ne voit que ses propres demandes, signataires, modèles et documents.
  • Les documents sont conservés dans un espace privé et ne sont remis que par des liens à courte durée de vie, après vérification du signataire ou de la permission.
  • Le journal d’audit n’accepte que l’ajout d’événements : une demande déjà envoyée ne peut être ni supprimée ni voir son historique modifié.
  • Le PDF final n’est généré que si le document d’origine n’a pas changé depuis son téléversement, et son empreinte est enregistrée.
  • Ce que l’équipe enregistre dans le module devient une connaissance que les assistants de Remotjob restituent sous forme de réponses, selon le rôle de la personne qui demande.

Ce que c’est, et ce que ce n’est pas

  • C’est une signature électronique SIMPLE. Ce n’est ni une signature électronique avancée ni qualifiée, elle n’est pas certifiée par un prestataire accrédité et ne se présente pas comme telle.
  • Sa valeur probante repose sur le journal d’audit : e-mail du signataire, adresse réseau, navigateur, date et heure de chaque événement et empreintes du document.
  • Elle ne convient pas aux actes que la loi exige avec une signature avancée ou devant notaire, comme certaines procurations ou actes authentiques : il faut alors recourir à un prestataire accrédité.
  • Aujourd’hui, elle ne vérifie pas l’identité du signataire au-delà du fait qu’il reçoive le lien dans sa messagerie.
  • Elle accepte des documents PDF jusqu’à 15 Mo et 200 pages.

Vidéo · 1 min 2 s

Signature électronique simple, expliqué en vidéo

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Narration en français, sous-titres en anglais.

Mode d’emploi

Prenez-le en main en quelques minutes

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Signez vos documents sans imprimer ni numériser · 25s

Questions fréquentes

De quel type de signature s’agit-il ?

D’une signature électronique simple : au Chili, la « firma electrónica » de la loi 19.799, et dans l’Union européenne, la signature électronique simple du règlement eIDAS. Ce n’est ni une signature électronique avancée ni qualifiée. Si un document a des exigences particulières, consultez votre conseil juridique.

Quelle preuve reste-t-il de chaque signature ?

Un journal d’audit avec l’e-mail du signataire, l’adresse réseau, le navigateur, la date et l’heure de chaque événement (envoyé, consulté, signé, refusé) et les empreintes du document. Le tout figure dans une feuille d’audit du PDF final.

Mes signataires ont-ils besoin d’un compte ?

Non. Ils reçoivent un e-mail avec leur lien personnel, voient le document avec leurs champs, signent en dessinant ou en saisissant leur nom, et c’est tout. Ils peuvent aussi refuser la signature en indiquant un motif.

Puis-je savoir si un PDF signé a été altéré ?

Oui. Sur la page publique de vérification, vous choisissez le PDF et son empreinte est calculée dans votre propre navigateur, sans téléverser le fichier. La réponse indique s’il correspond à un document signé dans Remotjob, la date et combien de personnes ont signé, sans afficher noms ni e-mails.

Et si un signataire ne répond pas ?

Remotjob lui envoie des rappels automatiques aux intervalles que vous avez définis. Si le document arrive à échéance, l’expéditeur est prévenu, et vous pouvez annuler la demande à tout moment, avec avis aux signataires encore en attente.

Signez sans imprimer et gardez une preuve ordonnée

Dites-nous quels documents vous devez faire signer et par qui ; nous vous montrons à quoi ressemblerait votre parcours de signature dans Remotjob.

Des solutions que les entreprises exploitent généralement avec celle-ci, sur le même flux.